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Rémy, Dominique, Sapin, Michel
Les lois de Vichy : actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'État français"
  • Éditeur : Éditions Romillat
  • 1992
  • Cote : H82 REM_1
France, France, Service de l'information et des relations publiques
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 1
  • Éditeur : Direction des journaux officiels
  • 1992
  • Cote : BIB2198
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